Dernière mise à jour : 9 août 2026. Ces conditions encadrent l’accès et l’utilisation de Isulab.
1. Objet du service
Isulab est un logiciel en ligne destiné aux propriétaires bailleurs et aux SCI. Il centralise notamment les biens, locataires, loyers, quittances, documents, signatures, rappels, travaux et éléments comptables. Le service fournit des outils de gestion : il ne remplace pas un conseil juridique, fiscal ou comptable adapté à votre situation.
2. Création et sécurité du compte
Vous devez fournir des informations exactes et maintenir votre adresse e-mail à jour. Vos identifiants sont personnels. Vous êtes responsable de leur confidentialité et devez nous signaler rapidement tout accès suspect. Une organisation ne doit partager un même mot de passe qu’avec les personnes expressément autorisées.
3. Offre gratuite et abonnements
L’offre Isulab Gratuit permet de gérer jusqu’à deux appartements sans limite de durée et sans carte bancaire. Les offres payantes, leurs fonctions, limites et prix sont ceux affichés sur la page Tarifs lorsqu’elles deviennent disponibles. Un changement de formule peut modifier les fonctions accessibles, sans supprimer automatiquement les données.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le service dans le respect de la loi et des droits des tiers. Il est interdit de tenter d’accéder aux données d’un autre compte, de contourner les protections, de perturber la plateforme ou d’y déposer un contenu malveillant. Vous restez responsable des données et documents que vous saisissez, importez, produisez ou transmettez.
5. Documents et signatures
Le service peut générer des modèles et recueillir une signature électronique simple avec double validation e-mail facultative et dossier de preuve technique. Il vous appartient de vérifier que le modèle, les informations et le niveau de signature conviennent à l’opération envisagée. Le service ne présente pas cette signature comme une signature électronique qualifiée.
5 bis. Assistant fiscal
Les calculs, orientations de formulaires et dossiers préremplis sont des aides préparatoires fondées sur les données saisies par l’utilisateur et des règles millésimées. Le service ne télédéclare rien, ne garantit pas l’éligibilité à un régime et ne remplace pas l’administration fiscale ou un professionnel qualifié. L’utilisateur doit vérifier la déclaration avant son envoi.
5 ter. Demandes de réservation saisonnière
Le site public permet à un voyageur d’envoyer une demande. Cette demande ne constitue pas à elle seule une réservation définitive : le propriétaire doit la confirmer et reste responsable des conditions, informations obligatoires, modalités de paiement, annulation et exécution du séjour. La plateforme ne prélève aucun paiement voyageur dans cette version.
6. Disponibilité et sauvegardes
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent être nécessaires pour maintenance, mise à jour ou incident. Conservez une copie des documents essentiels exportés depuis votre espace, notamment les baux, preuves de signature, quittances et exports comptables.
7. Suspension et résiliation
Vous pouvez demander l’arrêt de votre abonnement. Un compte peut être suspendu immédiatement en cas de non-paiement, d’utilisation illicite, d’attaque contre le service ou de violation grave de ces conditions. Le titulaire est informé par e-mail du motif et des moyens de contact ; la suspension ne supprime pas ses données. Avant toute suppression définitive, exportez les données que vous souhaitez conserver.
8. Propriété intellectuelle
L’interface, le code, la marque et les contenus propres au service restent protégés. Votre abonnement vous accorde un droit personnel, limité et non exclusif d’utiliser la plateforme pendant sa durée. Vous conservez les droits et responsabilités attachés à vos propres données.
9. Droit applicable et contact
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d’abord à contact@isulab.fr afin de rechercher une solution amiable.